Paquet Hygiène - HACCP 2006 - 852/2004 - 853/2004 - 178/2002 - DGAL, DGCCRF, DGS
 
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Nous avons décidé de lancer et d'animer ce site pour faciliter l'accès de tous les acteurs du monde agro-alimentaire et agricole aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2006, communément appelée : "Le Paquet Hygiène".

Ce site a pour vocation de vous apporter une information complémentaire à celle disponible sur les sites officiels Européens ou Français (DGAL, DGCCRF, DGS...).
Cependant, tout n'est pas encore bouclé.
L'Europe et les Autorités Françaises apporteront régulièrement des précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif réglementaire.

C'est pourquoi nous mettons d'abord en ligne les versions intégrales des textes fondateurs du Paquet Hygiène : le Règlement CE 178/2002 complétés des Règlements 852/2004 et 853/2004.
Des liens hypertextes en facilitent la lecture. Ces liens seront progressivement enrichis pour tenir compte de l'interactivité entre les textes du Paquet Hygiène et ceux venant les compléter.

Une page de téléchargement exhaustive met à votre disposition les textes officiels du Paquet Hygiène (version JOCE) ainsi que les Notes de Service et Avis se rapportant directement au Paquet Hygiène, la Traçabilité, l'HACCP, les agréments sanitaires etc.

Nous avons également élaboré des tables des matières annotées (© VETHYQUA) téléchargeables.
Celles-ci seront actualisées selon les évolutions des textes d'application du Paquet Hygiène.

Si vous souhaitez être tenu informé régulièrement et directement, nous vous invitons à vous inscrire à notre Newsletter des nouveautés réglementaires autour du Paquet Hygiène.

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques , vos questions sur le Paquet Hygiène et attentes d'information en passant par notre rubrique Contact Paquet Hygiène.


Le 1er janvier 2006
Jean-Philippe CLAUDE, Dr Vétérinaire
& l'ensemble des collaborateurs de




















Avertissement : Les informations disponibles sur ce site sont données " telles quelles " à titre informatif et pédagogique. Elles sont sans valeur légale. Seuls font référence les textes originaux publiés selon les dispositions réglementaires en vigueur aux niveaux européens et nationaux. De plus, les informations issues de ce site, leur utilisation, leur diffusion ou leur reproduction par quelque moyen que ce soit et particulièrement pour toute exploitation commerciale, sont strictement limitées selon les règles de protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. En cas de besoin, vous devez adresser une demande d'autorisation d'utilisation en passant par notre rubrique Contact Paquet Hygiène.

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