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RÈGLEMENT
(CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux
et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne
de sécurité des aliments
et fixant des procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentairesdu
Texte règlementaire bientôt disponible. |
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