> Règlement (CE) N°178/2002 < > Règlement (CE) N°852/2004 < > Règlement (CE) N°853/2004 < RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Introduction Chapitre premier : Dispositions générales Article 1° : Champ d'application Article 2   : Définitions Chapitre II : Obligations des exploitants du secteur alimentaire Article 3 : Obligation générale Article 4 : Exigences générales et spécifiques d'hygiène Article 5 : Analyse des risques et maîtrise des points critiques Article 6 : Contrôles officiels, enregistrement et agrément Chapitre III : Guides de bonnes pratiques Article 7 : Élaboration, diffusion et utilisation des guides Article 8 : Guides nationaux Article 9 : Guides communautaires Chapitre IV : Importations et exportations Article 10 : Importations Article 11 : Exportations Chapitre V : Dispositions finales Article 12 : Mesures d'application et dispositions transitoires Article 13 : Modification et adaptation des annexes I et II Article 14 : Procédure de comité Article 15 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments Article 16 : Rapport au Parlement européen et au Conseil Article 17 : Abrogation Article 18 : Entrée en vigueur Annexe I : Production primaire Partie A : Dispositions générales d'hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes I. Champ d'application II. Dispositions d'hygiène III. Tenue de registres Partie B: Recommandations pour les guides de bonnes pratiques d'hygiène Annexe II : Dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe I est applicable) Introduction Chapitre I : Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires (autres que ceux qui sont énumérés au chapitre III) Chapitre II : Dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux visés au chapitre III) Chapitre III : Dispositions applicables aux sites mobiles et/ou provisoires (tels que tentes-marquises, étals, points de vente automobiles), aux locaux utilisés principalement comme maison d'habitation, mais où des denrées alimentaires sont régulièrement préparées en vue de la mise sur le marché, ainsi qu'aux distributeurs automatiques Chapitre IV : Transport Chapitre V : Dispositions applicables aux équipements Chapitre VI : Déchets alimentaires Chapitre VII : Alimentation en eau Chapitre VIII : Hygiène personnelle Chapitre IX : Dispositions applicables aux denrées alimentaires Chapitre X : Dispositions applicables au conditionnement et à l'emballage des denrées alimentaires Chapitre XI Traitement thermique Chapitre XII : Formation Annexe II Dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe I est applicable) Introduction Les chapitres V à XII s'appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et les autres chapitres s'appliquent comme suit: - le chapitre I s'applique à tous les locaux utilisés pour les denrées alimentaires, à l'exception des sites et locaux auxquels s'applique le chapitre III, - le chapitre II s'applique à tous les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées, à l'exception des salles à manger et des sites et locaux auxquels s'applique le chapitre III, - le chapitre III s'applique à tous les sites et locaux énumérés dans l'intitulé du chapitre, - le chapitre IV s'applique à tous les moyens de transport. Avertissement : Les informations disponibles sur ce site sont données " telles quelles " à titre informatif et pédagogique. Elles sont sans valeur légale. Seuls font référence les textes originaux publiés selon les dispositions réglementaires en vigueur aux niveaux européens et nationaux. De plus, les informations issues de ce site, leur utilisation, leur diffusion ou leur reproduction par quelque moyen que ce soit et particulièrement pour toute exploitation commerciale, sont strictement limitées selon les règles de protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. En cas de besoin, vous devez adresser une demande d'autorisation d'utilisation en passant par notre rubrique Contact Paquet Hygiène.

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