Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. Viandes
1.1 "viandes":
les parties comestibles des animaux visés aux points 1.2
à 1.8, y compris le sang;
1.2 "ongulés domestiques":
les animaux domestiques des espèces bovine (y compris Bubalus
et Bison), porcine, ovine et caprine, ainsi que des solipèdes
domestiques;
1.3 "volaille":
les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont
pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés
en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites;
1.4 "lagomorphes":
les lapins, les lièvres et les rongeurs;
1.5 "gibier sauvage":
- les ongulés sauvages et les lagomorphes ainsi que les autres
mammifères terrestres qui sont chassés en vue de la
consommation humaine et sont considérés comme du gibier
selon la législation applicable dans l'État membre
concerné, y compris les mammifères vivant en territoire
clos dans des conditions de liberté similaires à celles
du gibier sauvage,
Et
- les oiseaux sauvages chassés en vue de la consommation
humaine;
1.6 "gibier d'élevage":
les ratites d'élevage et les mammifères terrestres
d'élevage autres que ceux visés au point 1.2;
1.7 "petit gibier sauvage":
le gibier sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté;
1.8 "gros gibier sauvage":
les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté
qui ne répondent pas à la définition de petit
gibier sauvage;
1.9 "carcasse": le corps d'un
animal de boucherie après l'abattage et l'habillage;
1.10 "viandes fraîches":
les viandes n'ayant subi aucun traitement de conservation autre
que la réfrigération, la congélation ou la
surgélation, y compris les viandes conditionnées sous
vide ou sous atmosphère contrôlée;
1.11 "abats": les viandes fraîches
autres que celles de la carcasse, y compris les viscères
et le sang;
1.12 "viscères": les
organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne,
ainsi que la trachée et l'sophage et, pour les oiseaux,
le jabot;
1.13 "viandes hachées":
les viandes désossées qui ont été soumises
à une opération de hachage en fragment et contenant
moins de 1 % de sel;
1.14 "viandes séparées
mécaniquement ou VSM": le produit obtenu par l'enlèvement
de la viande des os couverts de chair après le désossage
ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques
entraînant la destruction ou la modification de la structure
fibreuse des muscles;
1.15 "préparations de viandes":
les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été
réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés
des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs
ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à
cur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître
les caractéristiques de la viande fraîche;
1.16 "abattoir": un établissement
utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la
viande est destinée à la consommation humaine;
1.17 "atelier de découpe":
un établissement de désossage et/ou de découpe
de la viande;
1.18 "établissement de traitement
du gibier": tout établissement dans lequel le gibier
et les viandes de gibier obtenues après la chasse sont préparés
en vue de la mise sur le marché
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2. Mollusques bivalves vivants
2.1 "mollusques bivalves": les
mollusques lamellibranches filtreurs;
2.2 "biotoxines marines": les
substances toxiques accumulées par les mollusques bivalves,
en particulier lorsqu'ils se nourrissent de plancton contenant des
toxines;
2.3 "finition": l'entreposage
des mollusques bivalves vivants provenant des zones de production
de classe A, de centres de purification ou de centres d'expédition
dans des bassins ou dans toute autre installation contenant de l'eau
de mer propre ou dans des sites naturels pour les débarrasser
du sable, de la vase ou du mucus, préserver ou améliorer
leurs qualités organoleptiques et assurer avant leur conditionnement
ou emballage un bon état de vitalité;
2.4 "producteur": toute personne
physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants
par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une
manipulation et d'une mise sur le marché;
2.5 "zone de production": toute
zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels
de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture
des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants
sont récoltés;
2.6 "zone de reparcage": toute
zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée
et signalisée par des bouées, des piquets ou tout
autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à
la purification naturelle des mollusques bivalves vivants;
2.7 "centre d'expédition":
tout établissement terrestre ou flottant, réservé
à la réception, à la finition, au lavage, au
nettoyage, au calibrage, au conditionnement et à l'emballage
des mollusques bivalves vivants propres à la consommation
humaine;
2.8 "centre de purification":
un établissement disposant de bassins alimentés en
eau de mer propre, dans lesquels les mollusques bivalves vivants
sont placés pour toute la durée nécessaire
à l'élimination des contaminants microbiologiques
pour réduire la contamination afin de les rendre propres
à la consommation humaine;
2.9 "reparcage": le transfert
de mollusques bivalves vivants dans des zones maritimes, lagunaires
ou estuariennes, pour la durée nécessaire à
la réduction des contaminants en vue de les rendre propres
à la consommation humaine. Le reparcage ne comprend pas le
transfert des mollusques bivalves dans des zones mieux adaptées
pour leur croissance ou leur engraissement;
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3. Produits de la pêche
3.1 "produits de la pêche"
: tous les animaux marins ou d'eau douce (à l'exception
des mollusques bivalves, des échinodermes vivants, des
tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et
de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles),
sauvages ou d'élevage, y compris toutes les formes et parties
comestibles de ces animaux;
3.2 "navire-usine":
tout navire à bord duquel des produits de la pêche
subissent une ou plusieurs des opérations suivantes avant
d'être conditionnés ou emballés et, si nécessaire,
réfrigérés ou congelés: filetage,
tranchage, pelage, décorticage, décoquillage, hachage
ou transformation;
3.3 "bateau congélateur":
tout bateau, de pêche ou non, à bord duquel sont
congelés les produits de la pêche, le cas échéant
après les premières étapes de préparation
(saignée, étêtage, éviscération,
enlèvement des nageoires et, si nécessaire, conditionnement
et/ou emballage);
3.4 "produit de la pêche séparé mécaniquement":
tout produit obtenu par enlèvement de la chair des produits
de la pêche par des moyens mécaniques qui entraînent
la destruction ou la modification de la structure de la chair;
3.5 "produit frais de la pêche":
tout produit de la pêche non transformé, entier ou
préparé, y compris les produits conditionnés
sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'a subi
aucun traitement autre que la réfrigération en vue
de sa conservation;
3.6 "produit préparé
de la pêche": tout produit de la pêche non
transformé qui a subi une opération modifiant son
intégrité anatomique, telle que l'éviscération,
l'étêtage, le tranchage, le filetage et le hachage;
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4. Lait
4.1 "lait cru": le lait produit
par la sécrétion de la glande mammaire d'animaux d'élevage
et non chauffé à plus de 40 °C, ni soumis à
un traitement d'effet équivalent;
4.2 "exploitation de production de lait":
un établissement où sont détenus un ou plusieurs
animaux d'élevage pour la production de lait destiné
à être commercialisé comme aliment;
5. ufs
5.1 "ufs": les ufs
dans leur coquille - à l'exclusion des ufs cassés,
incubés ou cuits - qui sont produits par des oiseaux d'élevage
et qui sont propres à la consommation humaine directe ou
à la préparation d'ovoproduits;
5.2 "uf liquide": le contenu
non transformé de l'uf après enlèvement
de la coquille;
5.3 "ufs fêlés":
les ufs dont la coquille est abîmée et dont les
membranes sont intactes;
5.4"centre d'emballage": un
établissement où les ufs sont classés
selon leur qualité et leur poids;
6. Cuisses de grenouille et
escargots
6.1 "cuisses de grenouille":
la partie postérieure du corps sectionné transversalement
en arrière des membres antérieurs, éviscérée
et dépouillée, des espèces Rana (famille des
ranidés);
6.2 "escargots": les gastéropodes
terrestres des espèces Helix pomatia Linné, Helix
aspersa Muller, Helix lucorum et des espèces de la famille
des achatinidés;
7. Produits transformés
7.1 "produits à base de viande":
les produits transformés résultant de la transformation
de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés,
de sorte que la surface de coupe à cur permet de constater
la disparition des caractéristiques de viande fraîche;
7.2 "produits laitiers": les
produits transformés résultant du traitement de lait
cru ou d'un traitement ultérieur de ces produits transformés;
7.3 "ovoproduits": les produits
transformés résultant de la transformation d'ufs
ou de leurs différents composants ou mélanges ou d'une
nouvelle transformation de ces produits transformés;
7.4 "produit transformé de la
pêche": les produits transformés résultant
de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle
transformation de ces produits transformés;
7.5 "graisses animales fondues":
les graisses issues de la fonte des viandes, y compris leurs os,
et destinées à la consommation humaine;
7.6 "cretons": les résidus
protéiniques de la fonte, après séparation
partielle des graisses et de l'eau;
7.7 "gélatine": la protéine
naturelle et soluble, gélifiée ou non, obtenue par
hydrolyse partielle du collagène produit à partir
des os, peaux, tendons et nerfs des animaux;
7.8 "collagène": le produit
à base de protéines dérivé des os, peaux
et tendons des animaux, fabriqué conformément aux
exigences pertinentes du présent règlement;
7.9 "estomacs, vessies et boyaux traités":
les estomacs, vessies et boyaux ayant été soumis,
après avoir été obtenus et nettoyés,
à un traitement tel que le salage, le chauffage ou le séchage;
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8. Autres définitions
8.1. "produits d'origine animale":
- les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le
miel et le sang,
- les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers
et les gastéropodes marins vivants destinés à
la consommation humaine,
Et
- les autres animaux destinés à être préparés
en vue d'être fournis vivants au consommateur final;
8.2. "marché de gros":
entreprise du secteur alimentaire comprenant plusieurs unités
séparées ayant en commun des installations et des
sections où les denrées alimentaires sont vendues
à des exploitants du secteur alimentaire.
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