> Règlement (CE) N°178/2002 < > Règlement (CE) N°852/2004 < > Règlement (CE) N°853/2004 < RÈGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Introduction Chapitre I : Dispositions générales Article premier : Champ d'application Article 2 : Définitions Chapitre II : Obligations des exploitants du secteur alimentaire Article 3 : Obligations générales Article 4 : Enregistrement et agrément des établissements Article 5 : Marquage de salubrité et d'identification Article 6 : Produits d'origine animale ne provenant pas de la Communauté Chapitre III : Commerce Article 7 : Documents Article 8 : Garanties spéciales Chapitre IV : Dispositions finales Article 9 : Mesures d'application et dispositions transitoires Article 10 : Modification et adaptation des annexes II et III Article 11 : Décisions spécifiques Article 12 : Procédure de comité Article 13 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments Article 14 : Rapport au Parlement européen et au Conseil Article 15 ANNEXES ANNEXE I : DEFINITIONS 1. Viandes 2. Mollusques bivalves vivants 3. Produits de la pêche 4. Lait 5. Œufs 6. Cuisses de grenouille et escargots 7. Produits transformés 8. Autres définitions ANNEXE II : EXIGENCES CONCERNANT PLUSIEURS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE Section I: marque d'identification A. Application de la marque d'identification B. Présentation de la marque d'identification C. Modalités de marquage Section II: Objectifs des procédures fondées sur le HACCP Section III: Informations sur la chaîne alimentaire ANNEXE III : EXIGENCES SPECIFIQUE Section I: viandes d'ongulés domestiques Chapitre I: Transport d'animaux vivants jusqu'à l'abattoir Chapitre II: Exigences applicables aux abattoirs Chapitre III: Exigences applicables aux ateliers de découpe Chapitre IV: Hygiène de l'abattage Chapitre V: Hygiène pendant la découpe et le désossage Chapitre VI: Abattage d'urgence en dehors de l'abattoir Chapitre VII: Entreposage et transport Section II: Viandes de volaille et de lagomorphes Chapitre I: Transport des animaux vivants jusqu'à l'abattoir Chapitre II: Exigences applicables aux abattoirs Chapitre III: Exigences applicables aux ateliers de découpe Chapitre IV: Hygiène de l'abattage Chapitre V: Hygiène pendant et après la découpe et le désossage Chapitre VI: Abattage dans l'exploitation Section III: Viandes de gibier d'élevage Section IV: Viandes de gibier sauvage Chapitre I: Formation des chasseurs en matière de santé et d'hygiène Chapitre II: Manipulation du gros gibier sauvage Chapitre III: Manipulation du petit gibier sauvage Section V: Viandes hachées, préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement (vsm) Chapitre I: Exigences applicables aux établissements de production Chapitre II: Exigences applicables aux matières premières Chapitre III: Hygiène pendant et après la production Chapitre IV: Etiquetage Section VI: Produits à base de viande Section VII: Mollusques bivalves vivants Chapitre I: Exigences générales régissant la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants Chapitre II: Exigences en matière d'hygiène applicables à la production et la récolte de mollusques bivalves vivants Chapitre III: Exigences structurelles concernant les centres d'expédition et de purification Chapitre IV: Exigences en matière d'hygiène dans les centres d'expédition et de purification Chapitre V: Normes sanitaires applicables aux mollusques bivalves vivants Chapitre VI: Conditionnement et emballage des mollusques bivalves vivants Chapitre VII: Marquage d'identification et étiquetage Chapitre VIII: autres dispositions Chapitre IX: Exigences spécifiques applicables aux pectinidés récoltés en dehors des zones de production classifiées Section VIII: Produits de la pêche Chapitre I : Exigences applicables aux navires Chapitre II: Exigences à respecter pendant et après le débarquement Chapitre III: Exigences applicables aux établissements, y compris les navires, manipulant les produits de la pêche Chapitre IV: Exigences applicables aux produits de la pêche transformés Chapitre V: normes sanitaires applicables aux produits de la pêche Chapitre VI: Conditionnement et emballage des produits de la pêche Chapitre VII: Entreposage des produits de la pêche Chapitre VIII: Transport des produits de la pêche Section IX: Lait cru et produits laitiers Chapitre I: Lait cru - production primaire Chapitre II: Exigences concernant les produits laitiers Chapitre III: Conditionnement et emballage Chapitre IV: Etiquetage Chapitre V: Marquage d'identification Section X: Oeufs et ovoproduits Chapitre I: Oeufs Chapitre II: Ovoproduits Section XI: Cuisses de grenouille et escargots Section XII: Graisses animales fondues et cretons Chapitre I: Exigences applicables aux établissements de collecte ou de transformation des matières premières Chapitre II: Exigences en matière d'hygiène pour la préparation de graisses animales fondues et de cretons Section XIII: Estomacs, vessies et boyaux traités Section XIV: Gélatine Chapitre I: Dispositions applicables aux matières premières Chapitre II: Transport et entreposage des matières premières Chapitre III: Exigences applicables à la fabrication de gélatine Chapitre IV: Exigences applicables aux produits finis Section XV: Collagène Chapitre I: Dispositions applicables aux matières premières Chapitre II: Transport et entreposage des matières premières Chapitre III: Exigences applicables à la fabrication de collagène Chapitre IV: Exigences applicables aux produits finis Chapitre V: Etiquetage Annexe II Exigences concernant plusieurs produits d'origine animale Section I: marque d'identification Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce qu'une marque d'identification soit appliquée aux produits d'origine animale conformément aux dispositions visées ci-après: A. Application de la marque d'identification La marque d'identification doit être appliquée avant que le produit ne quitte l'établissement. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations. La marque d'identification n'est pas nécessaire pour les œufs au sujet desquels le règlement (CE) n° 1907/90 fixe des exigences relatives à l'étiquetage ou au marquage. Les exploitants du secteur alimentaire doivent, en application de l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002, disposer de systèmes et de procédures leur permettant d'identifier les exploitants qui leur ont fourni des produits d'origine animale et auxquels ils ont livré des produits d'origine animale. B. Présentation de la marque d'identification La marque doit être lisible et indélébile et les caractères utilisés aisément déchiffrables. Elle doit être facilement visible pour les autorités compétentes. La marque doit indiquer le nom du pays dans lequel l'établissement est situé, qui peut apparaître en toutes lettres ou sous la forme d'un code à deux lettres conformément à la norme ISO pertinente. Toutefois, dans le cas des États membres, ces codes sont: AT, BE, DE, DK, ES, FI, FR, GR, IE, IT, LU, NL, PT, SE et UK. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel. La marque doit indiquer le numéro d'agrément de l'établissement. Si un établissement fabrique à la fois des denrées alimentaires auxquelles le présent règlement s'applique et des denrées alimentaires auxquelles il ne s'applique pas, l'exploitant du secteur alimentaire peut apposer la même marque d'identification aux deux types de denrées. Lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK ou EY. C. Modalités de marquage La marque peut, selon la présentation des différents produits d'origine animale, être apposée directement sur le produit, le conditionnement ou l'emballage, ou être imprimée sur une étiquette apposée sur le produit, le conditionnement ou l'emballage. La marque peut également consister en une plaque inamovible faite d'un matériau résistant. Lorsque l'emballage contient des viandes découpées ou des abats, la marque doit être apposée sur une étiquette fixée ou imprimée sur l'emballage de telle sorte qu'elle soit détruite à l'ouverture. Toutefois, cette mesure n'est pas nécessaire si l'ouverture a pour effet de détruire l'emballage. Lorsque le conditionnement apporte la même protection que l'emballage, la marque peut être apposée sur le conditionnement. En ce qui concerne les produits d'origine animale placés dans des conteneurs de transport ou dans de grands emballages et destinés à une manipulation, une transformation, un conditionnement ou un emballage ultérieurs dans un autre établissement, la marque peut être apposée sur la surface externe du conteneur ou de l'emballage. En ce qui concerne les produits d'origine animale présentés sous la forme de liquide, de granulés ou de poudre transportés en vrac et les produits de la pêche transportés en vrac, il n'est pas nécessaire de procéder à un marquage d'identification si les documents d'accompagnement comportent les informations visées aux paragraphes 6, 7 et, le cas échéant, 8. Lorsque les produits d'origine animale sont contenus dans un emballage en vue de l'approvisionnement direct du consommateur final, il est suffisant d'apposer la marque à l'extérieur de cet emballage. Lorsque la marque est apposée directement sur les produits d'origine animale, les couleurs utilisées doivent faire l'objet d'une autorisation, conformément aux dispositions communautaires régissant l'utilisation des colorants pour les denrées alimentaires. Avertissement : Les informations disponibles sur ce site sont données " telles quelles " à titre informatif et pédagogique. Elles sont sans valeur légale. Seuls font référence les textes originaux publiés selon les dispositions réglementaires en vigueur aux niveaux européens et nationaux. De plus, les informations issues de ce site, leur utilisation, leur diffusion ou leur reproduction par quelque moyen que ce soit et particulièrement pour toute exploitation commerciale, sont strictement limitées selon les règles de protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. En cas de besoin, vous devez adresser une demande d'autorisation d'utilisation en passant par notre rubrique Contact Paquet Hygiène.

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