> Règlement (CE) N°178/2002 < > Règlement (CE) N°852/2004 < > Règlement (CE) N°853/2004 < RÈGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Introduction Chapitre I : Dispositions générales Article premier : Champ d'application Article 2 : Définitions Chapitre II : Obligations des exploitants du secteur alimentaire Article 3 : Obligations générales Article 4 : Enregistrement et agrément des établissements Article 5 : Marquage de salubrité et d'identification Article 6 : Produits d'origine animale ne provenant pas de la Communauté Chapitre III : Commerce Article 7 : Documents Article 8 : Garanties spéciales Chapitre IV : Dispositions finales Article 9 : Mesures d'application et dispositions transitoires Article 10 : Modification et adaptation des annexes II et III Article 11 : Décisions spécifiques Article 12 : Procédure de comité Article 13 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments Article 14 : Rapport au Parlement européen et au Conseil Article 15 ANNEXES ANNEXE I : DEFINITIONS 1. Viandes 2. Mollusques bivalves vivants 3. Produits de la pêche 4. Lait 5. Œufs 6. Cuisses de grenouille et escargots 7. Produits transformés 8. Autres définitions ANNEXE II : EXIGENCES CONCERNANT PLUSIEURS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE Section I: marque d'identification A. Application de la marque d'identification B. Présentation de la marque d'identification C. Modalités de marquage Section II: Objectifs des procédures fondées sur le HACCP Section III: Informations sur la chaîne alimentaire ANNEXE III : EXIGENCES SPECIFIQUE Section I: viandes d'ongulés domestiques Chapitre I: Transport d'animaux vivants jusqu'à l'abattoir Chapitre II: Exigences applicables aux abattoirs Chapitre III: Exigences applicables aux ateliers de découpe Chapitre IV: Hygiène de l'abattage Chapitre V: Hygiène pendant la découpe et le désossage Chapitre VI: Abattage d'urgence en dehors de l'abattoir Chapitre VII: Entreposage et transport Section II: Viandes de volaille et de lagomorphes Chapitre I: Transport des animaux vivants jusqu'à l'abattoir Chapitre II: Exigences applicables aux abattoirs Chapitre III: Exigences applicables aux ateliers de découpe Chapitre IV: Hygiène de l'abattage Chapitre V: Hygiène pendant et après la découpe et le désossage Chapitre VI: Abattage dans l'exploitation Section III: Viandes de gibier d'élevage Section IV: Viandes de gibier sauvage Chapitre I: Formation des chasseurs en matière de santé et d'hygiène Chapitre II: Manipulation du gros gibier sauvage Chapitre III: Manipulation du petit gibier sauvage Section V: Viandes hachées, préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement (vsm) Chapitre I: Exigences applicables aux établissements de production Chapitre II: Exigences applicables aux matières premières Chapitre III: Hygiène pendant et après la production Chapitre IV: Etiquetage Section VI: Produits à base de viande Section VII: Mollusques bivalves vivants Chapitre I: Exigences générales régissant la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants Chapitre II: Exigences en matière d'hygiène applicables à la production et la récolte de mollusques bivalves vivants Chapitre III: Exigences structurelles concernant les centres d'expédition et de purification Chapitre IV: Exigences en matière d'hygiène dans les centres d'expédition et de purification Chapitre V: Normes sanitaires applicables aux mollusques bivalves vivants Chapitre VI: Conditionnement et emballage des mollusques bivalves vivants Chapitre VII: Marquage d'identification et étiquetage Chapitre VIII: autres dispositions Chapitre IX: Exigences spécifiques applicables aux pectinidés récoltés en dehors des zones de production classifiées Section VIII: Produits de la pêche Chapitre I : Exigences applicables aux navires Chapitre II: Exigences à respecter pendant et après le débarquement Chapitre III: Exigences applicables aux établissements, y compris les navires, manipulant les produits de la pêche Chapitre IV: Exigences applicables aux produits de la pêche transformés Chapitre V: normes sanitaires applicables aux produits de la pêche Chapitre VI: Conditionnement et emballage des produits de la pêche Chapitre VII: Entreposage des produits de la pêche Chapitre VIII: Transport des produits de la pêche Section IX: Lait cru et produits laitiers Chapitre I: Lait cru - production primaire Chapitre II: Exigences concernant les produits laitiers Chapitre III: Conditionnement et emballage Chapitre IV: Etiquetage Chapitre V: Marquage d'identification Section X: Oeufs et ovoproduits Chapitre I: Oeufs Chapitre II: Ovoproduits Section XI: Cuisses de grenouille et escargots Section XII: Graisses animales fondues et cretons Chapitre I: Exigences applicables aux établissements de collecte ou de transformation des matières premières Chapitre II: Exigences en matière d'hygiène pour la préparation de graisses animales fondues et de cretons Section XIII: Estomacs, vessies et boyaux traités Section XIV: Gélatine Chapitre I: Dispositions applicables aux matières premières Chapitre II: Transport et entreposage des matières premières Chapitre III: Exigences applicables à la fabrication de gélatine Chapitre IV: Exigences applicables aux produits finis Section XV: Collagène Chapitre I: Dispositions applicables aux matières premières Chapitre II: Transport et entreposage des matières premières Chapitre III: Exigences applicables à la fabrication de collagène Chapitre IV: Exigences applicables aux produits finis Chapitre V: Etiquetage Annexe III Exigences spécifiques Section XI: Cuisses de grenouille et escargots Les exploitants du secteur alimentaire qui préparent les cuisses de grenouille ou les escargots pour la consommation humaine doivent veiller à ce que les exigences mentionnées ci-après soient respectées: les grenouilles et les escargots doivent être mis à mort dans un établissement construit, aménagé et équipé à cet effet; les établissements dans lesquels les cuisses de grenouille sont préparées doivent disposer d'un local réservé à l'entreposage et au lavage des grenouilles vivantes, à leur abattage et leur saignée. Ce local doit être physiquement séparé de la salle de préparation; les grenouilles et les escargots crevés autrement qu'en étant mis à mort dans l'établissement ne doivent pas être préparés pour la consommation humaine; les grenouilles et les escargots doivent faire l'objet d'un examen organoleptique effectué par sondage. Si cet examen révèle qu'ils peuvent présenter un danger, ils ne doivent pas être utilisés pour la consommation humaine; immédiatement après leur préparation, les cuisses de grenouille doivent être abondamment lavées à l'eau potable courante puis réfrigérées sans délai à une température approchant celle de la glace fondante, congelées ou transformées; après la mise à mort, l'hépatopancréas des escargots doit, s'il peut présenter un danger, être enlevé et ne doit pas être utilisé pour la consommation humaine. Avertissement : Les informations disponibles sur ce site sont données " telles quelles " à titre informatif et pédagogique. Elles sont sans valeur légale. 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