Chapitre
premier : dispositions générales
Article 1° : Champ d'application
- Le présent règlement établit, à
l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles
spécifiques applicables aux denrées alimentaires
d'origine animale. Ces règles viennent en complément
de celles qui sont fixées dans le règlement (CE)
n° 852/2004. Elles sont applicables aux produits d'origine
animale transformés ou non transformés.
- Sauf indication expresse contraire, le présent règlement
ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant à
la fois des produits d'origine végétale et des produits
d'origine animale transformés. Néanmoins, les produits
d'origine animale transformés utilisés pour la préparation
de ces denrées alimentaires sont obtenus et manipulés
conformément aux exigences du présent règlement.
- Le présent règlement ne s'applique pas:
a) à la production primaire destinée à un
usage domestique privé;
b) à la préparation, la manipulation et l'entreposage
de denrées alimentaires à des fins de consommation
domestique privée;
c) à l'approvisionnement direct par le producteur, du consommateur
final ou du commerce de détail local fournissant directement
le consommateur final, en petites quantités de produits
primaires;
d) à l'approvisionnement direct par le producteur, en petites
quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus
dans l'exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail
local fournissant directement cette viande au consommateur final
sous la forme de viande fraîche;
e) aux chasseurs qui approvisionnent directement le commerce de
détail local fournissant directement le consommateur final,
en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de
gibier sauvage.
- Les États membres établissent, dans le cadre
de leur législation nationale, des dispositions régissant
les activités et les personnes visées au paragraphe
3, points c), d) et e). Ces règles nationales concourent
à la réalisation des objectifs du présent
règlement.
- a) Sauf indication expresse contraire, le présent règlement
ne s'applique pas au commerce de détail.
b) Toutefois, le présent règlement s'applique au
commerce de détail dans le cas d'opérations effectuées
en vue de fournir des denrées alimentaires d'origine animale
à un autre établissement, sauf:
i) si les opérations se limitent au stockage ou au
transport, auquel cas les exigences spécifiques de température
fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins,
ou
ii) si la fourniture de denrées alimentaires d'origine
animale provenant de l'établissement de vente au détail
est destinée uniquement à d'autres établissements
de vente au détail et si, conformément à
la législation nationale, il s'agit d'une activité
marginale, localisée et restreinte.
c) Les États membres peuvent adopter des mesures nationales
pour appliquer les exigences du présent règlement
aux établissements de vente au détail situés
sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait
pas en vertu des points a) ou b).
- Le présent règlement s'applique sans préjudice:
a) des règles de police sanitaire et de santé publique
correspondantes, y compris les règles plus strictes adoptées
pour la prévention, le contrôle et l'éradication
de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;
b) des exigences en matière de bien-être des animaux;
c) des exigences concernant l'identification des animaux et la
traçabilité des produits d'origine animale.
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Article 2 : Définitions
Les définitions mentionnées ci-après sont
applicables aux fins du présent règlement:
- les définitions prévues par le règlement
(CE) n° 178/2002;
- les définitions prévues par le règlement
(CE) n° 852/2004;
- les définitions prévues à l'annexe I;
- toute définition technique figurant aux annexes II et
III.
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