1. Les annexes II et III peuvent être adaptées ou mises à jour conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu:
   
   a) de l'évolution des guides de bonnes pratiques;
   
   b) de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de systèmes fondés sur la HACCP conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004;
   
   c) de l'évolution technologique et de ses conséquences pratiques ainsi que des attentes des consommateurs en ce qui concerne la composition des aliments;
   
   d) des avis scientifiques, notamment des nouvelles analyses des risques;
   
   e) des critères microbiologiques et des critères de température applicables aux denrées alimentaires;
   
   f) de l'évolution des habitudes de consommation.
   
   
   
2. Des exemptions en ce qui concerne les annexes II et III peuvent être accordées à condition que lesdites exemptions ne compromettent pas la réalisation des objectifs fixés par le présent règlement.
   
   
   
3. Les États membres peuvent, sans compromettre la réalisation des objectifs du présent règlement, adopter, conformément aux paragraphes 4 à 8, des mesures nationales adaptant les dispositions arrêtées à l'annexe III.
   
   
   
4. a) Les mesures nationales visées au paragraphe 3 ont pour objet:
   
   i) de permettre de poursuivre l'utilisation des méthodes traditionnelles à toute étape de la production, du traitement ou de la distribution des denrées alimentaires,
   
   ou
   
   ii) de répondre aux besoins des établissements du secteur alimentaire situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
   
   b) Dans d'autres cas, elles s'appliquent uniquement à la construction, la configuration et l'équipement des établissements.
   
   
   
5. Tout État membre souhaitant adopter des mesures nationales, telles que visées au paragraphe 3, en informe la Commission et les autres États membres. Chaque notification:
   
   a) fournit une description détaillée des dispositions pour lesquelles l'État membre en question estime qu'une adaptation est nécessaire et indique la nature de l'adaptation visée;
   
   b) décrit les denrées alimentaires et les établissements concernés;
   
   c) explique les motifs de l'adaptation, y compris, le cas échéant, en fournissant une synthèse de l'analyse des risques réalisée et en indiquant toute mesure devant être prise pour faire en sorte que l'adaptation ne
   compromette pas la réalisation des objectifs alimentaires du présent règlement,
   
   et
   
   d) communique toute autre information pertinente.
   
   
   
6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5 pour transmettre par écrit leurs observations à la Commission.
   Dans le cas des adaptations résultant du paragraphe 4, point b), ce délai est porté à quatre mois, à la demande de tout État membre.
   La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité La Commission peut décider, , si les mesures envisagées peuvent être mises en œuvre, sous réserve de modifications appropriées, le cas échéant.
   S'il y a lieu, la Commission peut proposer des mesures générales conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article.
   
   
   
7. Un État membre ne peut adopter des mesures nationales adaptant les exigences de l'annexe III que:
   
   a) conformément à une décision prise dans le respect du paragraphe 6, ou
   
   b) si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision prise dans le respect du paragraphe 6,
   
   ou
   
   c) conformément au paragraphe 8.
   
   
   
8. Un État membre peut, de sa propre initiative et sous réserve des dispositions générales du traité, maintenir ou mettre en place des règles nationales:
   
   a) interdisant ou limitant la commercialisation, sur son territoire, de lait cru ou de crème crue destinés à la consommation humaine directe,
   
   ou
   
   b) permettant, avec l'autorisation de l'autorité compétente, l'utilisation de lait cru ne respectant pas les critères prévus à l'annexe III, section IX, pour ce qui est de la teneur en germes et en cellules somatiques, pour la fabrication de fromages d'une durée de vieillissement ou de maturation d'au moins soixante jours, et de produits laitiers obtenus dans le cadre de la fabrication de ces fromages, pour autant que cela ne compromette pas la réalisation des objectifs du présent règlement.

1. 1) établir des règles pour le transport des viandes à chaud;
   
   
   
2. préciser, en ce qui concerne les VSM, quelle est la teneur en calcium qui est considérée comme n'étant pas beaucoup plus élevée que celle de la viande hachée;
   
   
   
3. prévoir d'autres traitements pouvant être appliqués dans un établissement de transformation aux mollusques bivalves vivants issus des zones de production de classe B ou C qui n'ont pas été soumis à un traitement de purification ou à un reparcage;
   
   
   
4. indiquer précisément les méthodes d'analyse reconnues pour les biotoxines marines;
   
   
   
5. fixer des normes sanitaires supplémentaires pour les mollusques bivalves vivants en coopération avec le laboratoire communautaire de référence concerné, à savoir:
   
   a) les valeurs limites à respecter et les méthodes d'analyse pour les autres types de biotoxines marines;
   
   b) les procédures de recherche des virus et les normes virologiques,
   
   et
   
   c) les plans d'échantillonnage ainsi que les méthodes et les tolérances analytiques à appliquer en vue de contrôler le respect des normes sanitaires.
   
   
   
6. fixer des normes ou contrôles sanitaires, lorsque les données scientifiques en démontrent la nécessité pour sauvegarder la santé publique;
   
   
   
7. étendre l'annexe III, section VII, chapitre IX, aux mollusques bivalves vivants autres que les pectinidés;
   
   
   
8. spécifier des critères permettant de déterminer le moment où les données épidémiologiques indiquent qu'un lieu de pêche ne présente pas un risque pour la santé eu égard à la présence de parasites et, dès lors, où l'autorité compétente peut autoriser les exploitants du secteur alimentaire à ne pas congeler les produits de la pêche
   
   
   
9. établir des critères de fraîcheur et des limites d'histamine et d'azote volatil total pour les produits de la pêche;
   
   
   
10. autoriser l'utilisation de lait cru ne respectant pas les critères prévus à l'annexe III, section IX, en ce qui concerne la teneur en germes et en cellules somatiques, pour la fabrication de certains produits laitiers;
    
    
    
11. sans préjudice de la directive 96/23/CE , fixer une valeur maximale autorisée pour le total combiné des résidus des substances antibiotiques dans le lait cru,
    
    Et
    
    
12. agréer des procédés équivalents pour la production de gélatine ou de collagène.

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
   
   
   
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
   
   
   
3. Le comité adopte son règlement intérieur.

1. Au plus tard le 20 mai 2009, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport analysant l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.
   
   
   
2. . Le cas échéant, la Commission joint au rapport des propositions appropriées.

Par le Parlement européen

Le président
P. COX

Par le Conseil
Le président
M. McDOWELL