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Nouveaux documents
Règlements CE
- Règlement CE 178 2002 du 28 janvier 2002
Objet : Food Law = Texte socle de la nouvelle règlementation européenne.
Etablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Règlement CE 852 2004 du 29 avril 2004
Objet : Hygiène générale des denrées alimentaires.
Relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Fait référence à .........
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Règlement CE 853 2004 du 29 avril 2004
Objet : Régles d'hygiène spécifiques POA.
Fixant des règles spécifiques, d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Fait référence à ...
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Règlement CE 2073 2005 du 15 novembre 2005
Critères microbiologiques CE harmonisés
Concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Date de mise à jour : 5/4/2006
- Règlement CE 2074 2005 du 5 décembre 2005
Objet : Mesures d'application du Paquet Hygiène
Etablissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n° 854/2004.
Date de mise à jour : 22/1/2006
- Règlement (CE) N° 2076 2005 du 5 décembre 2005
Objet : Dispositions Transitoires & Modifications du Paquet Hygiène
Portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
Date de mise à jour : 22/1/2006
- Règlement CE 183 2005 du 12 janvier 2005
Objet : Hygiène des aliments pour animaux.
Etablissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Règlement (CE) N° 882 2004 du 29 avril 2004
Objet : Contrôles officiels Denrées + Santé et Alimentation Animales
Relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Règlement (CE) N° 2075 2005 du 5 décembre 2005
Objet : Contrôles officiels de Trichinella dans viandes.
Fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes
Date de mise à jour : 24/1/2006
Décisions
- Décision CE 1999.468 du 28 juin 1999
Objet : Compétence de la Commission
Fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Fait référence à ...,
Date de mise à jour : 24/1/2006
Directives CE
- Dir CE 2002 99 du 16 décembre 2002
Objet : Règles de police sanitaire des POA.
Fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Date de mise à jour : 22/1/2006
- Dir CE 2004 41 du 21 avril 2004
Objet : Hygiène alimentaire et règles sanitaires.
Abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil
Date de mise à jour : 24/1/2006
Arrêtés
Décrets
- Décret du 4 janvier 2006 : Agrément des laboratoires d'analyses
Objet : Agrément et reconnaissance des laboratoires d'analyses.
Relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu’à l’agrément et à la reconnaissance des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural (JORF n°4 du 5 janvier 2006)
Fait référence au Reg CE 882/2004, à Dir 2003/99, Code Rural, Décret 97/1202 et Avis AFSSA des 23 septembre 2003 et 6 juin 2005
Date de mise à jour : 24/1/2006
Notes de Service
- NS DGAL Architecture du Paquet Hygiène (juillet 2004)
Note de service DGAL.SDSSA.N2004-8193 du 28 juillet 2004
Objet : Publication au JOCE du « paquet hygiène »
Fait référence au Reg CE 178/2002
Date de mise à jour : 22/1/2006
- NS DGAL-DGCCRF Traçabilité (janvier 2005)
Note de service DGAL.SDRRCC.N2005-8026 du 20 janvier 2005
Objet : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l’application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002.
Fait référence au Reg CE 178/2002
Date de mise à jour : 22/1/2006
- NS DGAL Contrôle de la Traçabilité (août 2005)
Note de service DGAL.SDRRCC.SDSSA.N2005-8205 du 17 août 2005
Objet : Contrôle de la traçabilité dans la cadre du règlement (CE) N°178/2002 - dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire)
Fait référence au Reg CE 178/2002
Date de mise à jour : 24/1/2006
- NS DGAL Guide de gestion des alertes alimentaires (juillet 2005)
Note de service DGAL.SDSSA.N2005-8174 du 6 juillet 2005
Objet : Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié.
Fait référence au Reg CE 178/2002 et Code Rural
Date de mise à jour : 24/1/2006
- NS DGAL Mesures transitoires du Paquet Hygiène (novembre 2005)
Note de service DGAL.SDSSA.N2005-8269 du 29 novembre 2005
Objet : Mesures transitoires au règlements (CE) N°853/2004 et (CE) 854/2004
Fait référence aux Reg CE 853/2004 et 854/2004, NS DGAL 2004-8193 du 28 juillet 2004
Date de mise à jour : 24/1/2006
- NS DGAL Application des critères microbiologiques CE harmonisés. (février 2006)
Précise l'entrée en application du Reg CE 2073.
Cette note présente les premiers éléments concernant l'entrée en vigueur et l'entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,
Fait référence à Reg CE 2073/2005
Date de mise à jour : 5/4/2006
- NS DGAL Répertoires thématiques du Paquet Hygiène (décembre 2005)
Note de service DGAL.SDSSA.N2006-8001 du 29 décembre 2005
Objet : Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissement de production et transformation)
Fait référence aux Reg CE 178/2002, 852/2004, 853/2004, 2073/2005, 2074/2005 et 2076/2005
Date de mise à jour : 22/1/2006
- NS DGAL Listeria monocytogenes : Gestion non-conformités (janvier 2006)
Note de service DGAL.SDSSA.N2006-8008 du 5 janvier 2006
Objet : Gestion des non-conformités des denrées animales et d'origine animale : Listeria monocytogenes
Fait référence aux Reg CE 178/2002 et 2073/2005 & Code rural
Date de mise à jour : 22/1/2006
- NS DGAL Notification obligatoire à la Commission (juillet 2005)
Note de service DGAL.MCSI.N2005-8180 du 13 juillet 2005
Objet : Procédure de notification obligatoire à la Commission européenne des initiatives réglementaires nationales.
Fait référence à Dir 98/34, NS DGAL 205-8179 du 13 juillet 2005 (OMC)
Date de mise à jour : 24/1/2006
- NS DGAL Exportation vers USA de fromages de France (janvier 2005)
Note de service DGAL.MCSI.SDSSA.N2005-8032 du 26 janvier 2005
Objet : Renforcement des contrôles lors de la certification pour l'exportation de fromages de France vers les Etats-Unis d'Amérique
Fait référence à Dir 96/93 , AM 25 avril 2000 et NS DGAL 99-8016 et 2003-8173
Date de mise à jour : 22/1/2006
Avis
- Avis DGAL : Enregistrement des établissements
Objet : Enregistrement des établissements
Avis aux professionnels de l’alimentation humaine et aux professionnels de l’alimentation animale relatif à l’enregistrement des établissements
Fait référence au Reg CE 178/2002, 852/2004, 853/2004, 882/2004, 183/2005, Loi 94-126, Décrets 73-314, 96-650, 97-497, et AM 28 juin 1994 et 28 février 2000
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Avis CNA n°48 : Règlement CE 178.2002 (novembre 2004)
Objet : Dispositions du Reg CE 178/2002 concernant les entreprises
Avis sur la préparation de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.
Fait référence au Reg CE 178/2002
Date de mise à jour : 24/1/2006
- Avis CNA n°52 : Paquet Hygiène (novembre 2005)
Objet : Entrée en application du paquet hygiène
Propositions du CNA pour l’entrée en application du Paquet Hygiène
Date de mise à jour : 24/1/2006
Documents complémentaires
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