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Instruction Technique DGAL/SDSSA/2023-756 du 4/12/2023 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

RemarqueCette instruction technique remplace l'IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022⚓

En raison de la mise en cohérence à la suite :

  • de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément ;

  • et de la mise à jour des vade-mecum en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe.

    Ont été supprimés :

    • le paragraphe 5.4 :Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales ;

    • les annexes 2, 4, 5 et 6 relatives à l’Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs », aux items incontournables en remise directe, aux lignes directrices des items et à la liste de textes périmés et abrogés en 2020.

    Ont été modifiés :

    • le paragraphe 5.1.1 Suivi des établissements dont la gestion est confiée à un prestataire ;

    • le paragraphe 5.6 Méthodologie d'inspection

    • le paragraphe 6.1.2.1 Vente à des commerces de détail

Remarque Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire - version 2023⚓

Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants secteur alimentaire et de l'administration - v.2023

Document rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de l’alimentation, en concertation avec la Direction générale de la santé - 7 décembre 2022.

Remarque IT-DGAL-2023-14 Notification des autocontrôles défavorables⚓

Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 - Modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime.

  • Résumé : Cette instruction décrit les modalités d’application des alinéas 3 et 4 de l’article L201-7 du Code rural et de la pêche maritime
  • Cette instruction abroge : L’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-55 du 30/07/2019 : Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018938 du 30 octobre 2018.

Remarque IT-DGAL-2023-27 - Danger Listeria monocytogenes et denrées PAM⚓

Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 - Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées

Remarque FCD - Critères microbio Fabrication - Rayon « Trad » - v 2024⚓

Critères microbiologiques applicables à partir de 2024 aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon "a la coupe" et en atelier en magasin

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Remarque FCD - Critères microbio MDD - LS et MP - v. 2024⚓

Critères microbiologiques applicables à partir de 2024 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel

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Principales évolutions de ce document de référence

Section Charcuterie

  • Corrections orthographiques

Section Epicerie

  • Précisions sur les familles de denrées concernées

  • Ajout d'une famille « 10. Mayonnaise, mayonnaise allégée, sauces variétés (base épices, aromate, moutarde, raifort)* avec un ph<4,4. *Les moutardes, telles que définies par le décret n°2000-658, sont exclues de ce scope. »

Section Fromage

  • RAS

Section Produits laitiers, P. végétaux transformés et Ultra frais

  • Ajout des « Produits végétaux transformés » à cette section

  • Famille 2. Produit laitiers stérilisés et UHT : ajout de précisions sur le traitement UHT.

  • Ajout des familles suivantes :

    • 16. Boissons végétales UHT (Exemple : boisson à base d’amandes)

    • 17. Préparations culinaires végétales UHT

    • 18. Desserts végétaux UHT (exemple : dessert au jus de soja)

    • 19. Desserts végétaux réfrigérés (en général pasteurisation remplissage à chaud (70°C) et remplissage à froid / Exemples : mousse au chocolat végane / Riz au lait de coco, dessert végétal à base de soja

    • 20. Desserts végétaux glacés (en général pasteurisation et stockage à -18°C) (exemple : Glace au jus d’amande)

    • 21 . Desserts végétaux fermentés réfrigérés (exemple : « yaourt ») / en général pasteurisation + fermentation Et desserts végétaux fermentés réfrigérés (exemple « yaourt ») avec incorporation post pasteurisation (exemple : préparation fruits)

Section Fruits Légumes Herbes surgelés

  • RAS

Section Marée

  • Précisions sur les familles 8 et 14 :

    • 8. Mollusques et crustacés et céphalopodes cuits ou précuits, frais ou surgelés décortiqués (dont queues de crevettes)

    • 14. Poulpe marinés, cocktail de fruits de mer crus, et frais ou surgelés pH 4,4 à 5,2

Section Pâtisserie

  • RAS

Section IV° gamme

  • Famille 5. Olives n’étant pas soumises à un traitement thermique : Ajout de critères de sécurité Listeria monocytogenes

Section Traiteur

  • RAS

Section Viande

  • Précisions sur la famille « 11. Abats rouges* (= foie, ognons, cervelle, ris et cœur / sauf queue, joues et tête) - Produit réfrigéré »

    + Modification des critères microbiologiques

Section Volaille

  • RAS

ExempleHistorique : Textes ajoutés / actualisés sur les années antérieures⚓

2019

2020

2021

2022

ComplémentValidité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓

« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.

Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »

Source : Article L312-3 - Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires du Code des relations entre le public et l'administration

* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin !