Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-756 du 04/12/2023 concernant les activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées en contenant

Note de service DGAL/SDSSA/2015-807 du 12/11/2015 relatif à la congélation des denrées animales ou d'origine animale.