Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Annexe I : Dispositions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits de la pêche visées à la section VIII de l'annexe III du Reg CE 853/2004 et tels que définis dans ce texte.