B - Halles à marée

B - Obligations des halles à marée

Si les halles à marée ne sont pas propriétaires des marchandises au sens strict, elles doivent néanmoins en assurer le respect des bonnes conditions de conservation avant la vente. Elles doivent s’assurer que les produits débarqués sont conformes aux exigences de température de conservation qui imposent que les produits de la pêche frais non conditionnés soient maintenus sous glace dans des contenants laissant s’écouler l’eau de fusion19.

Il convient de tenir compte des différentes situations observables :

  • Les produits de la pêche débarqués depuis des navires conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant moins de 24 heures peuvent arriver non glacés (dans la mesure où le Reg CE 853/2004 ne l’impose pas). Dans ce cas, les responsables de la halle à marée doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre aux produits d’amorcer leur descente en température le plus rapidement possible après leur débarquement. A cet effet, les opérateurs ou les pêcheurs eux-mêmes doivent pouvoir glacer les produits de la pêche et les stocker dans un endroit adéquat.

    • Les produits de la pêche débarqués non glacés pris en charge immédiatement pour être vendus doivent être glacés après tri et pesée.

    • Dans l’hypothèse où les produits de la pêche ne peuvent être pris en charge immédiatement, le stockage non glacé en chambre froide peut être toléré avant qu’aient lieu les opérations de tri, pesée et vente. Les produits de la pêche doivent être glacés avant mise en chambre froide pour un stockage prolongé en vue d’une vente ultérieure.

  • Les produits de la pêche provenant de navires de pêche conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant plus de 24 heures, ou ceux de la pêche côtière glacés à bord, qui arrivent à une température comprise entre 0 et +2°C, doivent pouvoir être maintenus à la température de la glace fondante. Les opérateurs en criée ou les pêcheurs eux-mêmes doivent pouvoir entreposer ces produits de façon à maintenir cette température à cœur (cela peut être sous glace avec reglaçage autant que de besoin ou en chambre froide).

    • Les produits de la pêche débarqués sous glace et pris en charge immédiatement peuvent être déglacés avant d’être triés, pesés puis vendus. Ils sont ensuite reglacés avant leur prise en charge jusqu’à l’établissement de manipulation.

    • Si la prise en charge n’est pas immédiate, ils doivent être stockés, sous glace, en chambre froide.

  • Dans tous les cas, les produits non vendus doivent être (re)glacés et stockés en chambre froide.

Conseil

19 Reg CE 853/2004 Annexe III, Section VIII, Chapitre II, point 3, R853/2004 et Chapitre III, partie A, point 7, R853/2004).