Intro et Textes de référence
Les mesures de gestion des produits contaminés par des souches STEC considérées comme hautement pathogènes et des souches AEEC particulières (étapes, échantillonnages, mesures à prendre, etc.) sont détaillées dans les annexes ci-jointes :
Ces mesures de gestion s’appliquent uniquement lors d’un contrôle positif sur des lots mis sur le marché (c'est à dire qui ne sont plus sous le contrôle direct du producteur) ou dans un contexte de cas de SHU (syndrome hémolytique et urémique).
Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des nouvelles connaissances scientifiques en matière de méthodes d’analyse et de plan d’échantillonnage.
Les mesures de gestion des lots détectés positifs à la production sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSSA/N2015-507 Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Instruction technique DGAL-2016-353 du 10 mai 2016
Réglementaire - Textes de référence⚓
Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Reg CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Reg CE 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Note de service DGAL/MUS/N2009-8188 du 7 juillet 2009 - Révision et publication du guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8184 du 10 août 2011 - Protocole de validation de méthodes alternatives pour le nettoyage et la désinfection des outils en abattoirs et ateliers de découpe.
Note de service DGAL/MUS/N2012-8002 du 3 janvier 2012 - Notification à l'administration centrale (DGAL et DGCCRF) des non-conformités relatives à des denrées alimentaires par les DDecPP, DAAF, DIECCTE et les DIRECCTE.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-507 du 23 décembre 2015 Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.