Drapeau Français IT-DGAL-2008 Analyses microbiologiques

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Instruction technique DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14/01/2008 - Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats.

  • Modifiée par note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25 août 2009

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire aout 2009 ****

ComplémentValidité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓

« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.

Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »

Source : Article L312-3 - Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires du Code des relations entre le public et l'administration

* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin !

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