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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Hiérarchie de section : Info-Conso - Etiquetage > Drapeau Européen REG CE 1169/2011 - INCO > Chap II : Principes généraux
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Chap II : Principes généraux

Chapitre II : Principes généraux de l'information sur les denrées alimentaires

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Sommaire
  • Art 3 : Objectifs généraux
  • Art 4 : Informations obligatoires
  • Art 5 : Consultation de l'EFSA

Références

  1. Syntaxe de recherche

    La chaîne de caractères recherchée peut contenir la syntaxe suivante :

    • foo bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" ET "bar" ;
    • foo OR bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" OU "bar" (OU et | sont également valides) ;
    • +foo -bar — retourne les pages qui contiennent exactement le mot "foo" (mais pas "foot") et ne contiennent pas la chaîne "bar" ;
    • foo =bar — retourne les pages qui contiennent un nombre égal d’occurrence des mots "foo" et "bar" ;
    • ^bar — retourne les pages qui contiennent des mots commençant par "bar" ("barillet" mais pas "embargo").
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      • Chap I : Dispositions générales
      • Chap II : Principes généraux
        • Art 3 : Objectifs généraux
        • Art 4 : Informations obligatoires
        • Art 5 : Consultation de l'EFSA
      • Chap III : Exigences et responsabilités
      • Chap IV : Information obligatoires sur les denrées alimentaires
      • Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires
      • Chap VI : Mesures nationales
      • Chap VII : Dispositions
      • Signature
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