Chap IV : Importations et exportations
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire mars 2021**** |
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En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 11 du Reg CE 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.
En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires exportées ou réexportées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 12 du Reg CE 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.