Section 2 : Dispositions détaillées
Section 2 : Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Sommaire
- Art 17 : Dénomination de la denrée alimentaire
- Art 18 : Ingrédients
- Art 19 : Omission de la liste des ingrédients
- Art 20 : Omission de constituants
- Art 21 : Étiquetage Allergènes
- Art 22 : Indication quantitative des ingrédients
- Art 23 : Quantité nette
- Art 24 : DDM - DLC - D-congélation
- Art 25 : Conditions de conservation ou conditions d'utilisation
- Art 26 : Pays d'origine ou lieu de provenance
- Art 27 : Mode d'emploi
- Art 28 : Titre alcoométrique