IT-DGAL-2025 Températures de conservation des produits de la pêche.
Réglementaire - IT-DGAL-2025-760 Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-760 Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche. |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire novembre 2025 **** |
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Attention - Cette instruction abroge IT DGAL/SDSSA/2024-290 du 22/05/2024⚓
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
Résumé⚓
La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état tout au long de la filière.
Les informations contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2024-290 ont été actualisées, notamment pour apporter des précisions pour les produits de la pêche congelés suite à l’audit DG SANTE 2024-8022 concernant l’évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Elle intègre également en annexe 2, les nouvelles dispositions applicables à partir du 27 janvier 2026 pour la congélation à -18°C à bord des navires thoniers congélateurs en saumure ajoutées par le règlement délégué (UE) 2025/1449 du 18 juillet 2025 modifiant l’annexe III du Reg CE 853/2004.
Complément - Validité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓
« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »
* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin ! |