Focus - évolutions réglementaires 2023
Textes publiés ou mis à jour en 2023⚓
Réglementaire - IT DGAL-2023 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2023-756 du 4/12/2023 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire décembre 2023 **** |
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Attention -
Cette instruction technique remplace l'IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022
En raison de la mise en cohérence à la suite :
de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément ;
et de la mise à jour des vade-mecum en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe.
Ont été supprimés :
le paragraphe 5.4 :Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales ;
les annexes 2, 4, 5 et 6 relatives à l’Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs », aux items incontournables en remise directe, aux lignes directrices des items et à la liste de textes périmés et abrogés en 2020.
Ont été modifiés :
le paragraphe 5.1.1 Suivi des établissements dont la gestion est confiée à un prestataire ;
le paragraphe 5.6 Méthodologie d'inspection
le paragraphe 6.1.2.1 Vente à des commerces de détail
Réglementaire - IT-DGAL-2023-14 Notification des autocontrôles défavorables⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 - Modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime. |
- Résumé : Cette instruction décrit les modalités d’application des alinéas 3 et 4 de l’article L201-7 du Code rural et de la pêche maritime
- Cette instruction abroge : L’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-55 du 30/07/2019 : Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018938 du 30 octobre 2018.
Réglementaire - IT-DGAL-2023-27 - Danger Listeria monocytogenes et denrées PAM⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 du 30 décembre 2022 - Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées. |
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**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire décembre 2022 **** |
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