Focus - évolutions réglementaires 2024
Textes publiés ou mis à jour en 2024⚓
Remarque - 
IT DGAL-2024 Mesures de Flexibilité⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24/09/2024 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire. Modifie : Instruction Technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 10/01/2019
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**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire septembre 2024 **** |
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Réglementaire - 
Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire - version 2023 mod. 2024⚓
| Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants secteur alimentaire et de l'administration - v.2023 mod. 2024 Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du10-01-2023 modifié par Instruction technique DGAL/MUS/2024-81 du 16-02-2024 Document rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de l’alimentation, en concertation avec la Direction générale de la santé - 7 décembre 2022. |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire février 2024 **** |
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