Focus - évolutions réglementaires 2025
Textes publiés ou mis à jour en 2025⚓
Réglementaire - IT-DGAL-2025-760 Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-760 Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche. |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire novembre 2025 **** |
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Attention - Cette instruction abroge IT DGAL/SDSSA/2024-290 du 22/05/2024⚓
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
Résumé⚓
La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état tout au long de la filière.
Les informations contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2024-290 ont été actualisées, notamment pour apporter des précisions pour les produits de la pêche congelés suite à l’audit DG SANTE 2024-8022 concernant l’évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Elle intègre également en annexe 2, les nouvelles dispositions applicables à partir du 27 janvier 2026 pour la congélation à -18°C à bord des navires thoniers congélateurs en saumure ajoutées par le règlement délégué (UE) 2025/1449 du 18 juillet 2025 modifiant l’annexe III du Reg CE 853/2004.
Réglementaire - IT-DGAL-IT-2025-78 : Durée de vie microbiologique des aliments⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/IT2025-78 du 10/02/2025 - Durée de vie microbiologique des aliments.
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**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire février 2025 **** |
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Truc & astuce - Cette instruction apporte des corrections par rapport à la version de 2024.⚓
Elle a pour objectif de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché.
Les obligations réglementaires sont rappelées.
Les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés.
Un logigramme est proposé pour aider :
d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM,
et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire.
Remarque - FCD - Critères microbio Fabrication - Rayon « Trad » - v 2025⚓
| Critères microbiologiques applicables à partir de 2025 auxactivités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon "a la coupe" et en atelier en magasin => Ci-dessous la version mise en ligne par vos experts VETHYQUA |
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